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Données générales de la session 17801130

Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés



Nom figurant dans le texte Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation par loterie des sommes à rembourser par le roi

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page